Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ullie Haroun Maillot, entrepreneur individuel en micro-entreprise exploitant le service Vitri sous l'enseigne UHAMA (SIRET 991 635 665 00011, siège situé Appartement B, 15 rue de Meaux, 60890 Mareuil-sur-Ourcq, France, code APE 62.01Z), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant au service Vitri.

2. Description du service

Le service Vitri propose une offre combinant :

• la création d'un site vitrine sur un sous-domaine nomduclient.vitri.fr (5 sections maximum dans le forfait standard) ;
• l'hébergement, la maintenance technique et le maintien en condition opérationnelle du site ;
• la possibilité pour le Client de demander des modifications de contenu par message (email ou messagerie convenue) ;
• la connexion des comptes réseaux sociaux du Client et la publication automatique et programmée de contenus sur ces réseaux (Facebook, Instagram, TikTok, et autres), incluse dans toutes les formules ;
• la production de contenus (textes adaptés à chaque réseau, mini-vidéos) et, selon la formule, des statistiques, des suggestions de publication, la gestion des messages et commentaires, l'orchestration de campagnes et la gestion de campagnes publicitaires ;
• la possibilité de demander des modifications du site web par message, dans la limite des quotas mensuels inclus dans la formule choisie.

3. Tarifs

• Formule Présence : 35,99 € net de TVA / mois + Pack lancement 149 € net de TVA.
• Formule Croissance : 89,99 € net de TVA / mois + Pack lancement 199 € net de TVA.
• Formule Campagne : 179,99 € net de TVA / mois + Pack lancement 299 € net de TVA.
• Formule Sur-mesure : sur devis.
• Compte réseau supplémentaire au-delà des comptes inclus : + 8,99 € net de TVA / mois par compte.
• Livrable supplémentaire au-delà du quota (avec accord préalable du Client) : publication (par réseau) 4,99 € · mini-vidéo 9,99 € · montage « marque » 19,99 €, nets de TVA.
• Option nom de domaine personnalisé (.fr ou .com) : + 49 € net de TVA de mise en place et + 5 € net de TVA / mois (configuration, renouvellement annuel et maintenance DNS inclus).

Le Pack lancement (frais d'entrée non récurrents) couvre la création du site vitrine, la connexion des comptes du Client et la mise en route ; il est remboursable dans les 14 jours suivant la mise en ligne (voir article Garantie).

Budget publicitaire (formule Campagne) : l'exploitant paramètre et suit les campagnes ; le budget publicitaire est réglé directement par le Client auprès des régies (Meta, TikTok). L'exploitant ne facture que la gestion.

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3 bis. Définitions et quotas

• Demande : une instruction du Client produisant un livrable (publication, montage, campagne).
• Itération : un aller-retour de correction sur une demande. À défaut de retour du Client sous 72 heures, la dernière version est réputée validée.
• Publication supplémentaire : décomptée par réseau (un même contenu publié sur deux réseaux compte pour deux unités).
• Input vidéo fourni par le Client : durée ≤ 90 secondes et taille ≤ 200 Mo, formats MP4/MOV ; au-delà, sur devis.
• Interaction (gestion des messages) : une réponse à un message privé ou un commentaire.
• Dépassement : à l'atteinte d'un quota, l'exploitant prévient le Client et propose d'attendre le mois suivant ou de facturer le livrable supplémentaire à l'unité selon son type. Aucun dépassement n'est facturé sans accord explicite du Client.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par tout autre moyen convenu lors de la souscription. La facturation est dématérialisée, envoyée par email au Client.

5. Délais de livraison

• Démo personnalisée : livrée sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du brief.
• Mise en production : sous 24 heures ouvrées après validation de la démo et règlement du Pack lancement.
• Modifications courantes : sous 24 heures ouvrées (jours ouvrables, hors weekends et jours fériés).
• Contenus réseaux sociaux : produits et publiés automatiquement selon le volume mensuel défini par la formule choisie.
• Modifications du site web : traitement sous 24 heures ouvrées par demande, dans la limite des quotas mensuels inclus.

6. Résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment par simple message (email ou messagerie convenue), avec un préavis de 30 jours calendaires. À l'issue du préavis, le site est mis hors-ligne, sauf demande contraire du Client.

Les quotas mensuels inclus dans une formule ne sont pas automatiquement reportés au mois suivant, sauf accord écrit spécifique.

7. Garantie satisfaction

Si après la mise en production le Client n'est pas satisfait du résultat, il dispose de 14 jours calendaires pour demander le remboursement intégral du Pack lancement de sa formule. La demande doit être formulée par email à contact@uhama.fr.

8. Propriété et hébergement

Le contenu du site (textes, images, photos fournies par le Client) reste la propriété pleine et entière du Client. L'exploitant du service Vitri en conserve uniquement l'hébergement pendant la durée de l'abonnement.

Tous les contenus produits dans le cadre du service (textes, images, vidéos) appartiennent au Client et sont téléchargeables à tout moment ; un export complet lui est fourni à la résiliation, sans frais supplémentaires.

Le sous-domaine nomduclient.vitri.fr reste la propriété de l'exploitant du service Vitri. En cas d'option nom de domaine personnalisé, le domaine est enregistré au nom du Client.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus (photos, textes, informations) dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires. L'exploitant du service Vitri ne pourra être tenu responsable des litiges liés à des contenus fournis par le Client.

10. Limitation de responsabilité

L'exploitant du service Vitri s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. En cas d'interruption ponctuelle (maintenance, incident hébergeur), sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait de cette interruption.

Le service repose sur des plateformes tierces (réseaux sociaux et leurs interfaces de programmation). En cas d'indisponibilité, de modification ou de restriction de ces plateformes, la responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée ; le service peut alors fonctionner en mode dégradé (préparation des contenus prêts à publier).

11. Veille sectorielle et données

Pour les formules Croissance et supérieures, l'exploitant réalise une veille à partir de contenus publics du secteur d'activité du Client, afin de proposer des idées de publication pertinentes. Ces données sont conservées 12 mois maximum et utilisées uniquement à cette fin. Aucune action n'est effectuée sur des comptes de tiers. Voir la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal du domicile du défendeur sera compétent. Médiation possible auprès de la médiation de la consommation pour les Clients particuliers.