Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ullie Haroun Maillot, entrepreneur individuel en micro-entreprise exploitant le service Vitri sous l'enseigne UHAMA (SIRET 991 635 665 00011, siège situé Appartement B, 15 rue de Meaux, 60890 Mareuil-sur-Ourcq, France, code APE 62.01Z), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant au service Vitri.

2. Description du service

Le service Vitri propose une offre combinant :

• la création d'un site vitrine sur un sous-domaine nomduclient.vitri.fr (5 sections maximum dans le forfait standard) ;
• l'hébergement, la maintenance technique et le maintien en condition opérationnelle du site ;
• la possibilité pour le Client de demander des modifications de contenu par message (email ou messagerie convenue) ;
• la livraison de contenus pour les réseaux sociaux selon la formule choisie : contenus prêts à copier-coller ou publications automatisées sur Facebook, Instagram et TikTok après validation et configuration des accès ;
• la possibilité de demander des éditions du site web par message, dans la limite des crédits mensuels inclus dans la formule choisie.

3. Tarifs

• Formule Essentiel : 49 € net de TVA / mois et 149 € net de TVA de configuration complète.
• Formule Croissance : 89 € net de TVA / mois et 249 € net de TVA de configuration complète.
• Formule Automatisation : 149 € net de TVA / mois et 349 € net de TVA de configuration complète.
• Crédit supplémentaire : 2,99 € net de TVA par crédit, selon disponibilité du service.
• Option nom de domaine personnalisé (.fr ou .com) : + 49 € net de TVA de mise en place et + 5 € net de TVA / mois (configuration, renouvellement annuel et maintenance DNS inclus).

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par tout autre moyen convenu lors de la souscription. La facturation est dématérialisée, envoyée par email au Client.

5. Délais de livraison

• Démo personnalisée : livrée sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du brief.
• Mise en production : sous 24 heures ouvrées après validation de la démo et règlement de la configuration complète.
• Modifications courantes : sous 24 heures ouvrées (jours ouvrables, hors weekends et jours fériés).
• Contenus réseaux sociaux : volume mensuel défini par la formule choisie, livrés dans la conversation convenue ou publiés directement si la formule et les accès le permettent.
• Éditions du site web : traitement sous 24 heures ouvrées par demande, dans la limite des crédits mensuels inclus.

6. Résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment par simple message (email ou messagerie convenue), avec un préavis de 30 jours calendaires. À l'issue du préavis, le site est mis hors-ligne, sauf demande contraire du Client.

Les crédits mensuels inclus dans une formule ne sont pas automatiquement reportés au mois suivant, sauf accord écrit spécifique.

7. Garantie satisfaction

Si après la mise en production le Client n'est pas satisfait du résultat, il dispose de 14 jours calendaires pour demander le remboursement intégral des frais de configuration complète de sa formule. La demande doit être formulée par email à contact@uhama.fr.

8. Propriété et hébergement

Le contenu du site (textes, images, photos fournies par le Client) reste la propriété pleine et entière du Client. L'exploitant du service Vitri en conserve uniquement l'hébergement pendant la durée de l'abonnement.

En cas de résiliation, le Client peut demander la transmission des fichiers sources de son site sans frais supplémentaires.

Le sous-domaine nomduclient.vitri.fr reste la propriété de l'exploitant du service Vitri. En cas d'option nom de domaine personnalisé, le domaine est enregistré au nom du Client.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus (photos, textes, informations) dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires. L'exploitant du service Vitri ne pourra être tenu responsable des litiges liés à des contenus fournis par le Client.

10. Limitation de responsabilité

L'exploitant du service Vitri s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. En cas d'interruption ponctuelle (maintenance, incident hébergeur), sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait de cette interruption.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal du domicile du défendeur sera compétent. Médiation possible auprès de la médiation de la consommation pour les Clients particuliers.